 InterDeposit
, ( IDDN )
Procédure de
référencement iddn
Une fois l'affiliation
gratuite
auprès d'InterDeposit validée,
et avant même de procéder au
référencement en ligne [4]
à proprement parler, l'œuvre numérique
doit obligatoirement être sauvegardée
[1] et signée
[2] par le titulaire
des droits. Par ailleurs, celui-ci doit
rédiger les conditions particulières
d'utilisation et d'exploitation [3]
de l'oeuvre. Enfin, pour optimiser le système
IDDN, le certificat de référencement
doit être annexé [5]
à l'œuvre. Afin de jouir d'une protection
optimale, il est indispensable de suivre
scrupuleusement la procédure décrite
ci-dessous :
Etape
1.
Sauvegarde de chaque fichier
à référencer
Il
est impératif que le titulaire des
droits sauvegarde le fichier qu'il souhaite
référencer. Pour ce faire,
il utilise une disquette, un CD-ROM, un
espace réservé sur son disque
dur …
Etape
2.
Signature électronique
de l'œuvre
Il
existe plusieurs façons de procéder :
- Sous
Windows 95, 98 ou NT, il suffit de
télécharger à partir
du site IDDN l'outil proposé
par InterDeposit (425 Ko) pour signer
un fichier ou un groupe de fichiers.
En plus de fournir une signature électronique,
cet outil crée un dossier IDDN
sur votre disque c: et y enregistre
les signatures successives (rien de
plus). La signature correspond à
un fichier et à un seul. On ne
peut générer le fichier
à partir de la signature. Avec
l'outil IDDN, la signature est copiée
dans le presse papier de l'ordinateur
(mémoire vive). Ainsi, lors du
référencement, il ne reste
qu'à coller cette signature dans
le formulaire.
- Pour
Mac OS 6 et plus,
vous pouvez télécharger à partir
du site IDDN, Checksum (version 1.3)
pour signer un fichier ou un groupe
de fichiers. Récupérez
la signature. Lors du référencement,
reportez la signature dans le formulaire.
- Pour
l'ensemble des systèmes d'exploitation : Le titulaire
des droits choisit un outil de signature
à sa convenance et l'applique
au fichier qui contient l'œuvre. Si
l'outil de calcul choisi n'est pas encore
identifié par InterDeposit, le
titulaire des droits doit lui en communiquer
les nom, version, coordonnées
de l'éditeur etc. afin qu'il
soit ajouté à la base
de données des outils reconnus.
Dans tous les cas, le titulaire des
droits doit conserver son outil de signature.
Etape
3.
Rédaction des conditions
particulières d'utilisation et d'exploitation
Le
titulaire des droits peut, tout simplement,
recourir aux conditions d'utilisation et
d'exploitation standard, proposées
par InterDeposit. Il peut seulement s'en
inspirer ou, plus individuellement encore,
rédiger ses propres conditions particulières.
Etape
4.
Référencement
en ligne
Le
titulaire des droits doit se connecter via
l'accès réservé aux
affiliés d'InterDeposit. Il remplit
ensuite le formulaire de référencement.
En validant le formulaire, les données
fournies par le titulaire des droits sont
inscrites de manière irréversible
dans la base de données IDDN. Cet
enregistrement utilise un Logibox (scellé
électronique). InterDeposit génère
alors immédiatement le certificat
de l'œuvre référencée
qui est adressé au titulaire des
droits sous forme d'une page html dynamique.
Le certificat, qui identifie l'œuvre, mentionne :
le numéro IDDN de l'œuvre, le titre
de l'œuvre, le titulaire des droits, les
conditions particulières d'utilisation
et d'exploitation, l'adresse e-mail du titulaire
de droit, éventuellement, les "sources"
de l'œuvre adaptée.
Etape
5.
Association du certificat
à l'oeuvre
Le
certificat affirmant la revendication
des droits de propriété intellectuelle
sur l'œuvre, doit y être directement
attaché. Il est une mine de renseignements
sur l'œuvre. Une fois le référencement
validé par InterDeposit, l'adresse
URL du certificat est communiquée
au titulaire des droits qui se charge de
l'annexer à l'œuvre. Pour ce faire,
InterDeposit préconise l'insertion
d'un logo. Sur Internet, un simple clic
sur le pictogramme IDDN, associé
à un lien hypertexte, suffit et le
certificat s'affiche. Hors ligne, le certificat
a vocation à être intégré
tel quel sur le support de diffusion, en
annexe à l'œuvre elle-même.
Il est également possible d'associer
à l'œuvre le seul numéro IDDN
qui permet d'accéder en ligne au
certificat correspondant à partir
de la rubrique " rechercher un
oeuvre " du site IDDN.
1) Principe
de la protection par le système
IDDN
2) Détection
de l'utilisation ou de l'exploitation illicites
des œuvres - règlement des litiges
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